Fiducie testamentaire pour enfants mineurs : fonctionnement et utilité
Protéger leur avenir tout en leur laissant le temps de grandir
Plusieurs de mes clients ont la même inquiétude lorsqu’ils viennent me voir pour préparer leur testament : que se passera‑t‑il si leurs enfants héritent alors qu’ils sont encore trop jeunes pour gérer des sommes aussi importantes ?
Pour beaucoup de parents, transmettre un héritage ne se résume pas à léguer des biens. C’est un geste d’amour, un souhait profond de protéger ses enfants et de s’assurer que cet argent servira réellement à les soutenir, au bon moment et dans les bonnes circonstances.
La fiducie testamentaire s’inscrit exactement dans cet esprit. Elle agit comme un cocon protecteur autour de l’héritage : les sommes sont là pour l’enfant, mais elles sont utilisées avec soin, selon vos valeurs et votre vision. C’est une façon de continuer à veiller sur vos enfants, même lorsque vous ne serez plus là pour le faire vous‑même.
Lorsque l’enfant hérite directement
Lorsqu’un enfant mineur reçoit un héritage directement, sans fiducie, les biens lui appartiennent immédiatement. Puis, à sa majorité, il reçoit normalement l’ensemble de ce patrimoine d’un seul coup, peu importe sa maturité, son expérience financière ou sa situation personnelle.
Beaucoup de parents me disent qu’ils aimeraient plutôt que cette transition se fasse en douceur, étape par étape.
L’administration prolongée, une solution simple pour étaler la remise des biens
Dans un testament simple, il est possible de prévoir une administration prolongée. Les biens appartiennent à l’enfant dès votre décès, mais leur gestion est confiée à un administrateur, une fois la succession officiellement clôturée, jusqu’aux âges que vous aurez prévus.
Vous pouvez choisir des âges de remise différents pour le capital et pour les revenus, par exemple :
À 18 ans : 1/3 des biens; à 21 ans : 1/3 des du solde des bien; à 25 ans : le solde des biens.
À 18 ans : 10 % des biens (max. 15 000 $ indexé); à 21 ans : 20 % du solde des biens (max. 30 000 $ indexé); à 25 ans : le solde des biens.
À 18 ans : les revenus de placement; à 21 ans : la moitié du capital et à 25 ans : le solde des biens.
Ce mécanisme permet d’étaler la remise des biens, mais ça s’arrête là. Les biens appartiennent toujours à l’enfant et ils suivront sa propre succession s’il décède avant la remise finale.
Pour plusieurs familles, cette solution est suffisante lorsque le patrimoine est simple ou lorsque l’objectif principal est simplement d’éviter qu’un jeune adulte reçoive tout son héritage en une seule remise.
La fiducie testamentaire, une protection plus complète et plus durable
Lorsque les biens sont légués en fiducie, ils n’appartiennent pas à l’enfant. Ils sont transférés dans un patrimoine distinct administré par un fiduciaire au bénéfice de vos enfants (les bénéficiaires), selon les modalités prévues dans votre testament.
Cette distinction change tout : au lieu qu’un jeune adulte reçoive soudainement une somme importante, l’héritage est géré avec soin, dans un cadre pensé pour le protéger.
Le fiduciaire peut utiliser les revenus ou une partie du capital pour répondre aux besoins réels du bénéficiaire, notamment pour :
ses études
ses soins de santé
ses activités et projets
son établissement dans la vie adulte
des dépenses importantes ou imprévues
L’objectif n’est jamais de restreindre l’enfant, mais de lui permettre de profiter de son héritage dans un environnement sécuritaire, qui soutient son autonomie et son développement.
Une remise progressive et adaptée
Beaucoup de parents choisissent une remise graduelle des biens plutôt qu’un versement complet à un âge fixe. Cette approche permet à l’enfant d’apprendre à gérer des sommes importantes tout en conservant un filet de sécurité.
La discrétion accordée au fiduciaire permet aussi d’ajuster les décisions à la réalité du bénéficiaire : études plus longues, achat d’une propriété, démarrage d’une entreprise, projet professionnel, situation personnelle particulière, imprévu majeur.
Cette souplesse est souvent ce qui rend la fiducie si intéressante dans le temps. Elle vous permet de transmettre non seulement un patrimoine, mais aussi une vision, des valeurs et un soutien durable.
Un avantage fiscal possible jusqu’aux 21 ans de l’enfant
Certaines fiducies testamentaires peuvent être structurées pour respecter les conditions de l’article 104(18) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Lorsque c’est le cas, les revenus générés par la fiducie peuvent, jusqu’aux 21 ans de l’enfant, être imposés directement entre ses mains, même si ces sommes n’ont pas été dépensées pour lui. Comme le taux d’imposition d’un enfant est généralement plus faible, cela peut être avantageux.
Après 21 ans, l’avantage fiscal disparaît. Les revenus doivent être remis en totalité au bénéficiaire si l’on veut éviter que la fiducie paie de l’impôt, puisque les sommes qui y resteront sont alors imposées au taux maximal (environ 53 %).
Mais la fiscalité n’est qu’un élément à considérer parmi d’autres. La vraie question demeure : qu’est‑ce qui est le mieux pour vos enfants ?
Un exemple concret : Un patrimoine de 3 000 000 $ génère environ 150 000 $ par année si vos placements rapportent du 5%. Si vous avez deux enfants, cela représente une somme de 75 000 $ chacun. Est‑ce souhaitable qu’un jeune adulte reçoive un revenu passif aussi élevé ? Pour plusieurs parents, la réponse est non.
La fiducie permet alors de garder un contrôle raisonnable, tout en laissant au fiduciaire la discrétion d’en remettre davantage en cas de besoin réel.
Étendre la protection aux générations suivantes
Votre fiducie peut également prévoir que, lorsque votre enfant devenu adulte a lui‑même des enfants, le fiduciaire puisse utiliser une partie des revenus pour soutenir vos petits‑enfants en payant les frais d’éducation, de soins, d’activités, ou pour les besoins particuliers.
C’est une façon d’adapter la fiducie à l’évolution naturelle de la famille, tout en continuant de soutenir les générations suivantes.
Au‑delà des considérations fiscales, l’objectif demeure le même soit de permettre aux revenus de servir concrètement au bien‑être de votre famille, tout en protégeant le capital.
Une protection qui s’adapte à chaque famille
La fiducie testamentaire n’est pas nécessaire dans toutes les situations. Elle devient toutefois particulièrement pertinente lorsque vous souhaitez protéger vos enfants tout en leur laissant le temps de développer leur autonomie financière.
Chaque famille ayant sa propre réalité, la structure de la fiducie doit être adaptée à l’âge des enfants, à la composition du patrimoine et à vos objectifs.
Une discussion avec moi permet généralement de déterminer si cette solution est appropriée dans votre situation et de voir comment elle peut s’intégrer à votre testament.
