Pourquoi faire un testament quand on a des enfants mineurs ?
Perdre la personne avec qui on partageait tout, ça bouleverse une vie! Et quand, en plus du chagrin, on se retrouve face à des complications juridiques et financières auxquelles on ne s’attendait pas, le choc est d’autant plus important! Malheureusement, beaucoup de conjoints découvrent trop tard qu’au Québec, sans testament, la loi ne protège pas celui ou celle qui reste.
Sans testament, les enfants héritent
La plupart des gens croient à tort que le conjoint survivant hérite automatiquement. Mais ce n’est pas ce qui se passe dans les faits.
Pour les conjoints de fait : ce sont les enfants qui héritent de tout.
Pour les couples mariés ou en union parentale: les enfants héritent des deux tiers et le conjoint du tiers.
Ainsi, la maison familiale, les placements, les comptes bancaires, la voiture, les biens personnels, tout sera remis aux enfants, qu’ils soient mineurs ou majeurs.
Quand les enfants sont mineurs, l’autonomie financière disparaît
Si les enfants sont âgés de moins de 18 ans, la gestion de l’héritage peut devenir beaucoup plus lourde que prévu. Lorsque les enfants héritent de plus de 40 000 $, le code civil impose la création d’un conseil de tutelle, composé de trois personnes dont les membres proviennent deux familles.
Ce conseil a pour mission de surveiller l’administration des biens des enfants et d’autoriser plusieurs décisions importantes.
Il doit notamment :
surveiller la gestion de l’héritage;
approuver ou refuser certaines dépenses;
s’assurer que l’argent est utilisé uniquement au bénéfice des enfants, même si le parent survivant traverse une période financière difficile;
autoriser des décisions importantes, comme la vente d’une propriété ou un emprunt hypothécaire.
Le parent survivant doit alors justifier l’utilisation des sommes, obtenir des autorisations du conseil de tutelle et du tribunal pour plusieurs décisions et produire des redditions de comptes annuelle au conseil de tutelle et au curateur public.
Le conseil doit également décider si le tuteur doit fournir une sûreté. Une sûreté, c’est une garantie financière destinée à protéger l’héritage des enfants. Ce n’est pas un montant à verser, mais une assurance ou un cautionnement qui sert de filet de sécurité, si le parent survivant fait une mauvaise gestion de l’héritage des enfants.
Ces mécanismes servent à protéger les enfants, mais ils peuvent rendre la gestion financière beaucoup plus complexe dans un moment déjà éprouvant.
Quand vendre la maison devient un parcours du combattant
Lorsque la maison appartient en partie à des enfants mineurs et que le parent survivant souhaite la vendre parce qu’elle coûte trop cher ou qu’elle ravive trop de souvenirs, ce n’est malheureusement pas si simple.
Il faut alors obtenir:
l’accord du conseil de tutelle
une autorisation du tribunal
Et oui, le juge peut refuser : la vente n’est permise que si c’est réellement nécessaire pour le bien‑être de l’enfant, par exemple pour son éducation, son entretien ou pour préserver la valeur de son patrimoine.
À cela s’ajoute une autre difficulté : les institutions financières sont souvent réticentes à refinancer une propriété partiellement détenue par des enfants mineurs. Non seulement le dossier est plus lourd en raison des autorisations requises, mais comme les enfants ne sont pas solvables, cela augmente le risque perçu par les banques et complique davantage l’accès au financement.
Dans certains cas, ces contraintes peuvent limiter la capacité du conjoint survivant à se replacer financièrement et à tourner la page un suite à un décès.
Les frais surprenants d’une succession sans testament
Toutes ces démarches entraînent des frais bien réels, qui s’ajoutent souvent à un moment où les finances sont déjà fragilisées. Parmi les coûts les plus fréquents, on retrouve :
les honoraires du notaire pour préparer et mettre en place le conseil de tutelle
les procédures judiciaires nécessaires lorsque le tribunal doit intervenir
les frais liés au fonctionnement et à l’administration du conseil de tutelle au fil des ans
Il n’est pas rare que la facture totale atteigne entre 5 000 $ et 10 000 $, sans compter les coûts du règlement complet de la succession.
Pourquoi un testament notarié change tout
Un testament notarié permet de :
protéger le conjoint survivant;
éviter la création d’un conseil de tutelle;
simplifier la gestion des biens;
réduire les coûts et les délais;
assurer la stabilité financière de la famille;
préserver la maison familiale.
C’est le moyen le plus sûr d’éviter à sa famille un double traumatisme : la perte d’un être cher… et tout le chaos administratif qui s’ensuit.
Protéger sa famille, c’est un choix
On ne peut pas empêcher les épreuves que la vie met sur notre chemin, mais on peut choisir de protéger ceux que l’on aime. Faire son testament, c’est un geste de prévoyance, de responsabilité et de paix d’esprit.
C’est décider, avec lucidité et cœur, comment sera remis nos biens, mais surtout ce qui arrivera à nos proches, dans un moment où ils auront besoin de stabilité et de clarté. C’est leur offrir un cadre, éviter des conflits potentiels, alléger leurs démarches et leur permettre de se concentrer sur l’essentiel : traverser leur deuil, se reconstruire, et continuer d’avancer.
