Un mandat de protection, est-ce utile si on est jeune et en bonne santé ?
On croit souvent, à tort, qu’il n’est pas nécessaire de préparer un mandat de protection lorsqu’on est jeune et en bonne santé. Plusieurs pensent que ce document est utile, mais uniquement pour les personnes vieillissantes, ces dernières étant les plus susceptibles de vivre des situations pouvant mener à l’inaptitude.
Bien sûr, les personnes âgées sont plus à risque de voir leurs capacités mentales diminuer en raison de l’âge, de maladies dégénératives telles que la maladie d’Alzheimer, de tout autre type de démence ou d’un accident vasculaire cérébral (AVC).
Toutefois, personne n’est à l’abri d’un accident d’auto, de ski ou autre pouvant nous plonger dans le coma ou causer des lésions cérébrales permanentes, restreignant ainsi notre capacité à prendre des décisions nous-mêmes.
Sans mandat de protection, qu’est-ce qui arrive si l’on devient inapte?
En l’absence d’un mandat de protection, les décisions prises pourraient ne pas correspondre à vos volontés. Voici quelques conséquences qui pourraient survenir.
Vous ne choisirez pas qui s’occupe de vous.
Contrairement à la croyance populaire, il est erroné de penser qu’en cas d’inaptitude et en l’absence de mandat de protection, c’est automatiquement votre conjoint (que vous soyez mariés ou non) qui prendra soin de vous et s’occupera de la gestion de vos biens.
En effet, sans mandat, une assemblée de parents et d’amis doit être convoquée. Lors de cette rencontre, ces derniers choisiront à la majorité la personne qui s’occupera de vous. Ainsi, si les membres de votre famille détestent votre conjoint, il est possible que ces derniers fassent un choix différent de celui que vous auriez fait dans un mandat de protection. La décision prise par la famille devra ensuite être entérinée par le tribunal.
L’avantage de rédiger un mandat de protection est de choisir la personne qui s’occupera de vous. Vous seul êtes en mesure de savoir qui est la meilleure personne pour s’occuper de vous en raison de la confiance que vous avez en cette personne.
La personne choisie par l’assemblée devra rendre des comptes au Curateur public (l’État).
La personne choisie devra ensuite rendre des comptes chaque année à un comité composé de votre famille (conseil de tutelle) et du Curateur public (l’État) relativement à toutes les décisions et actions importantes qu’elle posera et elle devra justifier chacune des dépenses qu’elle aura faites pour vous. L’État et votre famille seront ainsi impliqués dans la façon dont votre mandataire gèrera vos finances.
Par contre, un mandat de protection fait en sorte d’écarter complètement l’ingérence du Curateur public et des personnes que vous n’aurez pas vous-même choisies. En effet, vous devez prévoir dans votre mandat que le mandataire rendra des comptes aux personnes de votre choix, celles qui ont vraiment vos intérêts à cœur. Ces personnes s’assureront que tout est fait dans l’ordre des choses et que vos intérêts sont bien protégés.
Il ne sera plus possible d’utiliser votre argent au bénéfice de votre famille.
Si votre conjoint est nommé pour être votre tuteur et que vous étiez le principal pourvoyeur de votre famille, il ne pourra plus utiliser votre argent au bénéfice de votre famille, mais uniquement à votre propre bénéfice. Les dépenses deviendront donc automatiquement partagées (50/50).
À titre d’exemple, l’État peut obliger le conjoint tuteur à vendre la maison si ce dernier n’est pas en mesure d’assumer sa part d’hypothèque, car l’argent du conjoint inapte ne peut pas servir à subvenir aux besoins de l’autre conjoint. On doit maintenant vivre en fonction des revenus du conjoint le moins fortuné, ce qui peut parfois s’avérer très problématique.
Le mandat de protection, quant à lui, peut prévoir une clause particulière stipulant que le mandataire choisi pourra utiliser les biens au bénéfice du conjoint et des enfants tant qu’ils seront mineurs ou à charge. Ainsi, vous pouvez continuer d’avoir les mêmes ententes financières au sein de votre couple ou de votre famille.
C’est le tribunal, et non vous, qui pourrait désigner le tuteur de vos enfants.
Si vous devenez inapte alors que l’autre parent est lui-même décédé ou inapte, c’est le tribunal qui désignera le tuteur de vos enfants malgré la rédaction d’un testament.
C’est le dernier parent décédé ou inapte qui a le choix final du tuteur. On regarde ainsi les documents qu’il a rédigés. Si vous êtes inapte et que vous avez rédigé un testament, mais que vous n’avez pas fait de mandat, votre testament ne sera pas considéré, car vous n’êtes pas décédé.
Ainsi, toute personne qui désire le bien-être de vos enfants pourra s’adresser au tribunal pour faire nommer un tuteur à vos enfants. Les familles des deux parents se rencontreront lors d’une assemblée de parents et d’amis et choisiront trois personnes provenant des deux familles pour former un conseil de tutelle. Ces trois personnes feront des recommandations au tribunal sur la personne la mieux placée, à leur avis, pour devenir tuteur et prendre en charge les enfants. Le tribunal désignera le tuteur selon la preuve présentée en considérant l’intérêt fondamental des enfants et ne sera pas tenu de suivre les recommandations de la famille.
Dans le cas où personne n’est en mesure d’accepter la charge parmi les proches, c’est la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) qui fera la demande au tribunal pour obtenir la tutelle des enfants et qui veillera ensuite à les placer en famille d’accueil ou en centre jeunesse — d’où l’importance de rédiger son mandat de protection afin de choisir qui s’occupera de vos enfants s’il vous arrivait malheur.
Plus tôt que tard
En résumé, ce n’est pas parce qu’on est dans la fleur de l’âge que faire son mandat de protection doit figurer au bas des priorités. Omettre de rédiger ce mandat peut avoir de grands impacts pour nous, notre famille et nos enfants. C’est pourquoi il est toujours recommandé de faire son mandat de protection en même temps que son testament. À ce moment, votre notaire sera en mesure de vous accompagner et de vous poser les bonnes questions.
