Les impacts juridiques et financiers du mariage: ce qu’il faut savoir
Se marier entraîne des conséquences juridiques et financières importantes qui sont souvent méconnues de la majorité des couples qui viennent dans mon bureau. C’est précisément là que mon rôle de notaire prend tout son sens. Je ne me contente pas uniquement d’officier la cérémonie: je vous aide à comprendre ce que ça signifie réellement de devenir mariés aux yeux de la loi.
Comprendre les impacts juridiques du mariage
Vous devez savoir que le mariage modifie votre statut, vos droits et vos obligations. C’est pourquoi, avant la cérémonie, je prends le temps de vous expliquer, en termes simples, ce que le mariage change concrètement dans votre vie, vos droits et vos responsabilités qui en découlent, le fonctionnement du patrimoine familial et les différents régimes matrimoniaux ainsi que les situations où une planification supplémentaire peut être souhaitable, notamment en cas de décès.
Le patrimoine familial : ce qui est inclus (et ce qui ne l’est pas)
Plusieurs couples croient à tord que tout devient automatiquement « cinquante cinquante » suite au divorce. La réalité est toutefois plus nuancée. Je vous expliquerai en termes simples :
quels sont les biens qui en font partie, comme les résidences de la famille, les meubles qui les garnissent, les véhicules utilisés pour les besoins de la famille ainsi que certains droits accumulés pendant le mariage, notamment les REER et les régimes de retraite et les RRQ;
quels sont ceux qui n’en font pas partie, comme les héritages, les donations, les entreprises, les immeubles à revenus, les CELI ou encore certains placements non enregistrés;
la façon dont ces règles s’appliquent en cas de séparation ou de décès.
Les régimes matrimoniaux : choisir celui qui vous convient
Le régime matrimonial détermine la manière dont les biens seront administrés pendant le mariage et, au besoin, partagés en cas de divorce. Je vous présenterai clairement les différentes options, notamment :
la société d’acquêts, qui constitue le régime automatique par la loi au Québec ;
la séparation de biens, parfois mieux adaptée lorsque l’un des conjoints possède une entreprise ou lorsque les réalités financières des conjoints sont différentes ;
un régime hybride et personnalisé, permettant par exemple d’ajouter ou d’exclure certains biens de la société d’acquêts afin d’adapter le régime à votre situation particulière.
L’objectif est de vous aider à choisir le régime matrimonial qui sera reflétera votre réalité, vos projets de vie et l’apport de chacun dans votre vie commune.
Le contrat de mariage : utile ou non ?
Une fois les implications du mariage bien comprises, vous pouvez réfléchir à l’opportunité d’un contrat de mariage lorsque les règles prévues par la loi ne reflètent pas entièrement votre réalité ou la façon dont vous souhaitez organiser votre vie commune.
Je vous expliquerai ce que le contrat de mariage peut prévoir, ainsi que ses limites, notamment le fait que certaines règles, comme celles du patrimoine familial, sont obligatoires et ne peuvent être modifiées.
Je vous accompagnerai ensuite afin d’évaluer s’il s’agit d’un outil pertinent pour protéger chacun de vous, en fonction de votre situation.
Le testament notarié : un incontournable trop souvent oublié
Contrairement à une croyance répandue, le mariage ne signifie pas que les conjoints héritent automatiquement de tous les biens l’un de l’autre.
En présence d’enfants et en l’absence de testament, les trois quarts de la succession seront transmis aux enfants, le conjoint survivant ne recevant alors que le reste. Lorsque les enfants sont mineurs, la mise en place d’un conseil de tutelle peut être nécessaire afin de surveiller l’administration du conjoint survivant agissant comme tuteur, ce qui peut rendre la gestion du patrimoine plus complexe à un moment déjà difficile.
En l’absence d’enfants, la loi ne prévoit pas non plus que tout soit transmis au conjoint. La moitié des biens sera remise aux parents du défunt et l’autre moitié à ses frères et sœurs.
Ces règles surprennent souvent les conjoints, puisqu’elles ne reflètent pas nécessairement la façon dont ils envisagent la protection de leur famille. La rédaction d’un testament notarié permet justement de prévoir clairement vos volontés, de protéger le conjoint survivant et de simplifier le règlement de la succession.
Une union célébrée en toute connaissance de cause
Se marier, c’est célébrer l’amour, mais c’est aussi poser les bases d’une protection durable pour chacun de vous. Mon objectif est que vous avanciez vers ce nouveau chapitre avec confiance, lucidité tranquillité d’esprit, tout en sachant que votre engagement est réfléchi, compris et pleinement assumé.
