Ariane Boisseau Notaire

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Qui s’occupera de vos enfants en cas de décès ?

Quand nous devenons maman, nos priorités changent, ce qui devient le plus précieux à nos yeux, ce sont nos enfants. Nous sommes prêtes à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les protéger et nous assurer qu’ils puissent vivre la plus belle des vies.

Imaginer leur vie sans nous à leurs côtés pour les protéger et les guider est la chose la plus difficile qui soit. Par contre, il est primordial de nous arrêter et d’y réfléchir afin de choisir la bonne personne, qui pourra prendre le relais si, un jour, nous ne sommes plus en mesure de le faire.

Que faire advenant le décès ou l’inaptitude d’un des parents

Lorsqu’un des deux parents décède ou devient inapte, la loi prévoit automatiquement que c’est le parent restant qui assume maintenant seul la tutelle des enfants jusqu’à leur majorité, et ce, peu importe le contexte de garde qui prévalait avant le décès.

Que faire advenant le décès ou l’inaptitude des deux parents

Lorsque les deux parents sont décédés ou déclarés inaptes par le tribunal en raison d’une maladie ou d’un accident affectant leur capacité cérébrale, on vérifie alors si les parents avaient nommé ou non des tuteurs de remplacement dans un testament, un mandat d’inaptitude ou en remplissant un formulaire de désignation du tuteur auprès du Curateur public du Québec.

Dans le cas où rien n’a été prévu, la loi prévoit que toute personne qui désire le bien-être de nos enfants peut s’adresser au tribunal pour faire nommer un tuteur à nos enfants. Quand c’est possible, les deux familles se rencontrent lors d’une assemblée de parents et d’amis et choisissent trois personnes provenant des deux familles pour former un conseil de tutelle. Ces trois personnes feront des recommandations au tribunal sur la personne qu’ils pensent être la mieux placée pour devenir tuteur et prendre en charge les enfants.

Le tribunal désignera le tuteur selon la preuve présentée en considérant l’intérêt fondamental des enfants et ne sera pas tenu de suivre les recommandations de la famille. Dans le cas où personne n’est en mesure d’accepter la charge parmi les proches, c’est la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) qui fera la demande au tribunal pour obtenir la tutelle des enfants et veillera ensuite à les placer en famille d’accueil ou en centre jeunesse.

Comme vous pouvez le constater, ne pas agir peut avoir d’énormes conséquences sur le bien-être de vos enfants. C’est pourquoi il est très important de désigner un tuteur en rédigeant votre testament et votre mandat de protection.